Conditions Générales de Vente

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des relations contractuelles entre NexIT (ci-après « le Prestataire ») et tout client professionnel ou particulier (ci-après « le Client ») ayant recours à ses services.

Toute commande de prestation implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, à l'exclusion de tout autre document.

1. Identification du prestataire

NexIT — SASU Siège social : 53 rue Sagebien, 72100 Le Mans SIRET : 10266401800011 Email : contact@nex-it.fr Téléphone :

2. Services proposés

NexIT propose des prestations de services dans les domaines suivants :

• Création et développement de sites web et applications mobiles
• Développement de logiciels sur mesure
• Intégration de solutions d'intelligence artificielle
• Référencement naturel (SEO)
• Assistance et maintenance informatique
• Conseil en transformation numérique

La description détaillée des prestations est précisée dans le devis ou le bon de commande remis au Client.

3. Formation du contrat

3.1 Devis

Tout devis émis par NexIT est valable 30 jours à compter de sa date d'émission. Le devis détaille les prestations, les délais indicatifs et le prix.

3.2 Acceptation

Le contrat est formé à la date de réception par NexIT du devis signé par le Client, accompagné du règlement de l'acompte prévu.

3.3 Modification

Toute demande de modification du périmètre initialement défini fera l'objet d'un avenant tarifaire soumis à l'approbation du Client avant exécution.

4. Tarifs

4.1 Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). NexIT n'est pas assujetti à la TVA — Art. 293 B du CGI.

4.2 Révision des prix

NexIT se réserve le droit de modifier ses tarifs. Les prestations en cours au moment d'une révision tarifaire restent soumises aux prix convenus dans le devis signé.

5. Conditions de paiement

5.1 Acompte

Un acompte de 30 % du montant total TTC est exigible à la signature du devis et conditionne le démarrage des travaux.

5.2 Échéances

Sauf mention contraire dans le devis :

5.3 Modalités

Le paiement s'effectue par virement bancaire (coordonnées communiquées sur facture) ou par tout autre moyen convenu entre les parties.

5.4 Retard de paiement

En cas de retard de paiement au-delà de la date d'échéance :

• Des pénalités de retard sont applicables de plein droit au taux de 3 fois le taux d'intérêt légal en vigueur.
• Une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement est due (art. L.441-10 du Code de commerce).
• NexIT se réserve le droit de suspendre les prestations en cours jusqu'au règlement complet des sommes dues.

6. Délais d'exécution

Les délais indiqués dans le devis sont donnés à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer, notamment en cas de :

• Retard dans la fourniture des éléments attendus du Client (textes, images, accès…)
• Modifications demandées par le Client en cours de projet
• Cas de force majeure

NexIT s'engage à informer le Client sans délai de tout retard significatif.

7. Obligations des parties

7.1 Obligations de NexIT

NexIT s'engage à :

• Exécuter les prestations décrites avec diligence et professionnalisme.
• Respecter la confidentialité des informations transmises par le Client.
• Informer le Client de l'avancement des travaux.
• Livrer les résultats conformément aux spécifications convenues.

L'obligation de NexIT est une obligation de moyens.

7.2 Obligations du Client

Le Client s'engage à :

• Fournir en temps et en heure les éléments nécessaires à la réalisation des prestations (contenus, accès, informations…).
• Désigner un interlocuteur unique disposant du pouvoir de décision.
• Régler les sommes dues aux échéances convenues.
• Vérifier que les contenus fournis (textes, images, etc.) ne portent pas atteinte aux droits de tiers.

8. Propriété intellectuelle

8.1 Cession des droits

À compter du règlement intégral de la prestation, NexIT cède au Client les droits d'exploitation sur les livrables créés spécifiquement pour lui (code source, maquettes, visuels), pour une utilisation en France, à durée indéterminée.

8.2 Réserve de propriété

NexIT conserve la propriété des livrables jusqu'au paiement complet. En cas de non-paiement, le Client devra cesser toute utilisation des travaux réalisés.

8.3 Outils et frameworks tiers

Les prestations peuvent intégrer des outils, frameworks ou bibliothèques open-source soumis à leurs propres licences (MIT, Apache, GPL…). NexIT informera le Client des licences applicables le cas échéant.

8.4 Droit de référence

Sauf opposition expresse du Client, NexIT se réserve le droit de mentionner la réalisation du projet dans ses références commerciales et son portfolio.

9. Responsabilité

9.1 Limitation de responsabilité

La responsabilité de NexIT est limitée au montant des sommes effectivement perçues au titre de la prestation concernée.

NexIT ne peut être tenu responsable des dommages indirects, notamment : perte de données, perte de chiffre d'affaires, atteinte à l'image.

9.2 Contenus Client

NexIT ne peut être tenu responsable des contenus fournis par le Client (textes, images, données). Le Client garantit NexIT contre tout recours de tiers relatif à ces contenus.

10. Maintenance et hébergement

Sauf accord spécifique dans le devis, les prestations de NexIT ne comprennent pas l'hébergement ni la maintenance corrective ou évolutive du projet livré. Ces services peuvent faire l'objet d'un contrat séparé.

11. Confidentialité

Chaque partie s'engage à traiter comme confidentielles toutes les informations, documents et données transmis par l'autre partie dans le cadre du projet, pendant toute la durée du contrat et 3 ans après son terme.

12. Résiliation

12.1 Résiliation pour faute

En cas de manquement grave d'une partie à ses obligations, l'autre partie pourra résilier le contrat par lettre recommandée avec accusé de réception, après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.

12.2 Résiliation à l'initiative du Client

Le Client peut mettre fin au contrat à tout moment par écrit. Dans ce cas, les travaux réalisés jusqu'à la date de résiliation seront facturés au prorata du travail accompli. Les acomptes versés restent acquis à NexIT.

13. Force majeure

NexIT ne pourra être tenu responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil (pandémie, catastrophe naturelle, coupure internet généralisée, cyberattaque…).

14. Médiation et règlement des litiges

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

À défaut d'accord amiable dans un délai de 30 jours, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de NexIT, même en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.

15. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. La langue du contrat est le français.

Dernière mise à jour : 25 février 2026